Mentions légales
1/9 Préambule
Le site http://www.exposehome.fr est aussi désigné par le "présent site" dans les présentes mentions légales.
Le terme "vous" désigne quiconque utilisant le présent site.
Le terme "vos données" désigne les données que vous saisissez lorsque vous utilisez le présent site.
2/9 Avertissement
En utilisant le présent site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes mentions légales. Si vous n'acceptez pas les présentes mentions légales, vous vous interdisez d'utiliser le présent site.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées sans préavis. Les nouvelles mentions légales prévalent toujours sur les anciennes.
Seules sont valables les mentions légales accessibles en ligne à cette page http://www.exposehome.fr/mentions-legales.htm.
3/9 Propriété
EXPOSEHOME est une marque déposée. L'exploitation de la marque EXPOSEHOME est interdite sans l'autorisation de EXPOSEHOME.
Les législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle assurent la protection du présent site et des contenus le composant. La reproduction et/ou la récupération de tout ou partie du présent site et des contenus le composant sur tout support que ce soit sont interdites. Toutefois, vous pouvez imprimer et télécharger les éléments prévus à cet effet dans le présent site.
4/9 Présentation
4.1 Objet du présent site
L'objet du présent site est de mettre en relation des vendeurs et des bailleurs de biens immobiliers avec des acheteurs et des locataires.
4.2 Qualité des vendeurs et des bailleurs
Les vendeurs et les bailleurs peuvent être aussi bien des particuliers que des professionnels.
5/9 Principes généraux
5.1 Gratuité
L'utilisation du présent site est gratuite (hors coûts de connexion à internet et autres frais éventuels quant à son utilisation).
5.2 Transaction
EXPOSEHOME n'intervient pas dans le processus de la transaction en dehors de vous permettre d'utiliser le présent site.
EXPOSEHOME ne prend aucune commission sur les transactions.
5.3 Suppression de compte
Tout compte resté inactif plus de 100 jours consécutifs est supprimé automatiquement. La suppression d'un compte entraîne la destruction de l'ensemble des données qu'il contient. Les données détruites ne sont pas récupérables.
5.4 Garantie
Il n'est garanti aucun bénéfice de l'utilisation du présent site.
EXPOSEHOME ne fournit aucune garantie quant au bon fonctionnement du présent site.
EXPOSEHOME ne revend pas vos données.
EXPOSEHOME ne vous envoie aucune publicité.
5.5 Responsabilité
Vous utilisez le présent site à vos risques et périls.
En cas de litige suite à l'utilisation du présent site, les parties règlent ce litige entre elles. En aucune manière la responsabilité d'EXPOSEHOME ne peut être engagée.
Vous êtes seul responsable des données que vous saisissez sur le présent site.
6/9 Véracité et contenu des annonces
EXPOSEHOME n'est pas responsable du contenu des annonces. Les annonces publiées sur le présent site le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.
EXPOSEHOME ne garantit pas la véracité des annonces. EXPOSEHOME décline toute resposabilité quant à la publication d'annonces illicites ou inexactes.
7/9 Votre compte
Pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités du présent site, vous créez un compte. Les données enregistrées dans votre compte y restent aussi longtemps que votre compte existe. Elles sont automatiquement détruites lors de la destruction de votre compte. Votre compte est supprimé automatiquement s'il reste inactif plus de 100 jours consécutifs.
Vous pouvez toujours modifier vos données en accédant à votre compte.
8/9 Contact et recommandation
Lorsque vous contactez un annonceur ou faites une recommandation, vous saisissez des données. EXPOSEHOME ne récupère pas ces données.
Lorsque vous contactez EXPOSEHOME, vous saisissez des données. EXPOSEHOME conserve ces données le temps de vous répondre. EXPOSEHOME détruit ces données ensuite.
9/9 Cookie
9.1 Implantation
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9.2 Suppression
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